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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1967 modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1967
Page:7121
Avis du Conseil d'Etat 10033