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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2022 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2022
Page:	53731

08/12/2023 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 25/10/2023

Avis du Conseil d'Etat

71228

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 41 et 42

Période de vigueur

du 10/07/2022 au ...