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Intitulé

Decreet van 21 december 1994 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1994
Page:32742
Avis du Conseil d'Etat 23734 - 23852
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995 + art. 14 - 26