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Intitulé

Ordonnance du 7 mars 1991 visant à accélérer la procédure de protection de la nature

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/1991
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1991
Page:	8424

Avis du Conseil d'Etat

P- V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/05/1991 au ...