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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2022 fixant les modalités d'utilisation du Fonds climat, transition et relance relatif à l'Axe 1 « Climat, durabilité et innovation», Composante 1.2 «Technologies énergétiques émergentes», ID I-1.15 «Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l'hydrogène»

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2022
Page:	39531

Avis du Conseil d'Etat

71074

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/05/2022 au ...