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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2004
Edition:	2
Page:	66532

Avis du Conseil d'Etat

36716

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2004

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGCF 30/04/2014, art. 52 et 54, §§ 2 et 3

Dispositions transitoires: art.54, 54bis, 54ter, 54quater et 55

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 29/06/2014

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29075