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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2022
Page:	17611

Avis du Conseil d'Etat

70534 + 70624

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 02/03/2022 au ...