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Intitulé

Decreet van 21 juni 2013 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van belastingen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2013
Page:40587
  • 28/06/2013 (Avis rectificatif)
    Art. 5, 15, 17, 23, 29, 32
Avis du Conseil d'Etat 52632 + 52416
Entrée en vigueur / Effet Dag na bekendmaking

Art. 11: 01/01/2015

Période de vigueur du 27/06/2013 au ...