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Intitulé

Ministerieel besluit van 14 januari 2022 tot wijziging van bijlage III bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaigranen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 2171 07/12/2021 Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d’un lot de semences et le poids d’un échantillon d’Avena nuda