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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1977
Page:11776
Avis du Conseil d'Etat --