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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2021 fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2022


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0317 11/02/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013