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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 1996 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1996
Page:17002
Avis du Conseil d'Etat 24672
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

TT 30/11/1994