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Intitulé

Decreet van 22 oktober 2021 tot wijziging van het decreet van 17 juni 2011 betreffende het beheer van de verkeersveiligheid van weginfrastructuur


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1936 23/10/2019 Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières