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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1166 15/07/2021 Règlement d’exécution (UE) 2021/1166 de la Commission du 15 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report de la date d’application des scénarios standards pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue