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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2000 modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2000
Page:11634
Avis du Conseil d'Etat 29795 + 29692
Période de vigueur du ... au 24/06/2004