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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2021 portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2021
Page:	94954

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69637 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69637

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication, mais "[l]es modifications relatives aux annexes aux comptes sont applicables au plus tard à partir du premier exercice comptable débutant après l’entrée en vigueur du présent arrêté." (art. 4, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 4, alinéa 2

Période de vigueur

du 07/09/2021 au ...