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Intitulé

Arrêté royal n° 38 du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté royal nr. 11 relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2020
Numéro: 38
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2020
Page:48968
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67641
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2020 au ...