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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2021
Page:71060
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69678 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69678
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...