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Intitulé

Accord de coopération du 7 mai 2021 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

Zusammenarbeitsabkommen vom 7. Mai 2021 zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Abänderung des Zusammenarbeitsabkommens vom 9. Dezember 2011 zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission zur Vorbeugung und zur Bekämpfung des Dopings im Sport


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2021
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2021
Page:83840
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée. Par conséquent, le présent accord entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié, à savoir le 24/12/2021.

Période de vigueur du 24/12/2021 au ...
Annexé à
Nature Date    
DVO 18/06/2021  
DCF 14/07/2021  
OCCC 22/07/2021  
DDG 22/11/2021