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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2006
Edition:1
Page:54716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/12/2002

Période de vigueur du 25/12/2002 au ...