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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2021
Page:	70325

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/08/2021 ("d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 16 août 2021") (art. 2)

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase

Période de vigueur

du 16/08/2021 au ...