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Intitulé

Décret du 23 juillet 1998 portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1998
Page:25324
Avis du Conseil d'Etat 27632
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication