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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2020 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l'immatriculation des véhicules à moteurs et remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2021
Page:116
Avis du Conseil d'Etat 67988
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...