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Intitulé

Arrêté royal n° 47 du 10 juin 1982 relatif à l'adaptation et à l'utilisation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1982
Numéro: 47
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1982
Page:7067
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14681
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques art. 1er applicable uniquement pour l'année scolaire 1981-1982 (dérogation à loi 29/05/1959, art. 32, § 3)