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Intitulé

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2020
Edition:1
Page:98182
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 21)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2021: 01/01/2021 - 31/12/2021

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques Art. 1 à 8, 11 et 21: dispositions autonomes