Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2020
Page:	86736

Avis du Conseil d'Etat

66982

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur

du 09/12/2020 au ...