help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2006 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux avantages fiscaux pour les emprunts hypothécaires et les contrats d'assurance-vie individuelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2006
Edition:1
Page:30921
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005 (à partir de l’exercice d’imposition 2006")

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...