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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique]
Arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1977
Page:4086
Avis du Conseil d'Etat 12627
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/03/1977 au ...