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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2020
Edition:1
Page:98074
Avis du Conseil d'Etat 68379
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 2, alinéa 1er)

Champ d'application temporel de l'art. 1er: cet article "s'applique aux accouchements qui surviennent à la date d'entrée en vigueur de l’augmentation en question ou après". (art. 2, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...