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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2014 modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2014
Edition:2
Page:26776
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2014 ("le même jour que l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles"). Lisez "à la date d'entrée en vigueur fixée à l'article 61, alinéa 1er, de la loi (…)". Cette lecture correspond à la volonté supposée de l'auteur, comme mentionnée expressément dans l'arrêté royal du 18 mars 2014 exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et conformément à la volonté exprimée par l'autorité fédérale dans six autres actes étroitement liés.

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...