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Intitulé

Décret du 27 décembre 1993 modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1994
Page:2983
Avis du Conseil d'Etat 22811
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1994 (AGW 20/01/1991)