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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 april 1995 tot uitvoering van het decreet van 5 april 1995 betreffende de profylaxe van besmettelijke ziekten


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1995
Page:19538
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995

Période de vigueur du 01/08/1995 au 26/09/2009