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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
232291 (10/09/2020) L’Arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l’agrément des coopérations fonctionnelles publié dans le Moniteur Belge du 25 septembre 2020. Il s’agit de l’arrêté royal attaqué (pièce n°1).
259078 08/03/2024
Annulation
232288 (10/09/2020) het koninklijk besluit van 10 september 2020 betreffende de medische permanentie door huisartsen en de erkenning van functionele samenwerkingsverbanden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 25 september 2020.

232287 (10/09/2020) het koninklijk besluit van 10 september 2020 betreffende de medische permanentie door huisartsen en de erkenning van functionele samenwerkingsverbanden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 25 september 2020.