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Intitulé

Décret spécial du 3 septembre 2020 modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2019/2020 128