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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1977 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1977-1978

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1978
Page:	1566

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication