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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2020 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2020
Page:53685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/06/2020 (art. 2)

Champ d'application temporel: s’applique aux indemnités complémentaires payées ou attribuées à partir de 24/06/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 24/06/2020 au ...