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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2020
Numéro:	51
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2020
Edition:	1
Page:	47455

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67537

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/06/2020 (art. 23, phrase introductive), à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 3 et 7: 01/05/2020 (art. 23, 1°)
- Art. 10, 16, 18 et 22: 01/01/2020 (art. 23, 2°)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...