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Intitulé

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1935
Numéro: 150
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1935
Page:1778
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2018
Remarques En vertu de l'article 30 de la loi du 11 juillet 2018 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, les arrêtés pris en exécution du présent arrêté restent d'application pour autant qu'ils ne soient pas contraires aux dispositions de cette même loi.