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Intitulé

Décret du 12 décembre 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 14 novembre 2019 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2019
Page:116221
Avis du Conseil d'Etat 65219
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/01/2020 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 14/11/2019