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Intitulé

Loi du 19 juin 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l' Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2009
Edition:1
Page:15048
  • 27/11/2009 (Avis rectificatif)
    Ajout de la mention de la liste des Etats liés et de la date d'entrée en vigueur du traité
Avis du Conseil d'Etat 44028
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...