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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1998 portant exécution de la directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1998
Edition:2
Page:41217
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 23/05/2002