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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 juni 1994 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 18 december 1992 houdende instelling van een aanpassingspremie en een verbeteringspremie voor woningen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1994
Page:23651
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du 01/07/1994 au 31/12/2003