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Intitulé

Loi du 6 août 1971 modifiant la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1971
Page:9824
Avis du Conseil d'Etat 11101 pp