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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2012
Page:	712

Avis du Conseil d'Etat

49810

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/01/2012 au ...

Remarques Contrairement à ce que son intitulé laisse entendre, l'arrêté ne se limite pas à modifier l'AR 20/11/2009.