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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1996
Page:31882
Avis du Conseil d'Etat 24967
Entrée en vigueur / Effet 22/07/1996