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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Juni 2019 bezüglich der Kanzlei der Regierung beim Ministerpräsidenten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 juin 2019 relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2019
Page:	71469

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/06/2019 (art. 6: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 20/06/2019 au 30/12/2020