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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2019
Page:	55276

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

65747

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019

Art. 95 à 100: 01/10/2019
Art. 139: 01/09/2018

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...