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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2019 modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2019
Page:	42950

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65531 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65531

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3: 02/03/2018 (art. 11)
Art. 4, 7 et 8: 01/01/2019 (art. 12)
Art. 9: 01/01/2015 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...