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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et Comités provinciaux pour la promotion du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1988
Page:	14068

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/10/1988 au ...