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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 december 1993 - Gewestplan Tienen-Landen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1993
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1994
Page:	1707

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Datum is niet vermeld

Remarques Vermelding